Conditions de Vente

 

La boutique en ligne du site www.fairfax-interiors.com a été mise en place par l’entreprise « FAIRFAX DÉCORATION SARL» qui est l'exploitante de ce site.

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.fairfax-intreriors.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

La boutique en ligne mise en place par l’entreprise FAIRFAX DÉCORATION SARL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

* Notice légale permettant une identification précise de l’entreprise FAIRFAX DÉCORATION SARL;

* Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;

* Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;

* Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution;

* L'existence d'un droit de rétractation;

 

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Le site www.fairfax-interiors.com est la propriété de FAIRFAX DÉCORATION SARL (« FAIRFAX DECORATION ») en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FAIRFAX DÉCORATION  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FAIRFAX DÉCORATION ne pourra être engagée. Les produits présentés par FAIRFAX DÉCORATION sont généralement disponibles dans notre magasin, sauf cas de rupture momentanée toujours possible mais exceptionnelle et donc les clients seraient avertis sans délai.

 

3. Disponibilité

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies aux clients au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de FAIRFAX DÉCORATION, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la société et ne peuvent engager sa responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais et le client pourra alors annuler sa commande.

 

4. Prix

Les prix des produits mis en vente par FAIRFAX DÉCORATION sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de préparation et d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.

 

Toutes les commandes sont payables en Euros.

 

FAIRFAX DÉCORATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 

5. Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet www.fairfax-interiors.com. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. FAIRFAX DÉCORATION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email indiqué par le client. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. FAIRFAX DÉCORATION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par FAIRFAX DÉCORATION . Le prix des produits est payable, en Euros, au comptant le jour de la commande effective.

 

Le règlement des achats peut s'effectuer avec les cartes bancaires et paiement électroniques (Paypal).

 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, FAIRFAX DÉCORATION  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Le centre de paiement, PAYLINE, permet de régler en ligne via un serveur bancaire sécurisé. Le numéro et autres codes d’identifications des cartes bancaires de paiement sont enregistrés exclusivement sur les serveurs de PAYLINE et ne sont à aucun moment connu par FAIRFAX DÉCORATION .

 

7. Livraison

Apres confirmation de commande, FAIRFAX DÉCORATION  s'engage à livrer à son transporteur  toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h à 72 h ouvrées.

 

Ce transporteur s'engage par contrat avec FAIRFAX DÉCORATION  à livrer la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur.

 

De plus, pour les livraisons hors de France métropolitaine,  le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

FAIRFAX DÉCORATION  se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

 

Les frais d'envois sont offerts pour les livraisons en France, DOMTOM et CEE. Pour les livraisons hors de la CEE demander un devis par mail pour les frais d'envois.

 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Pour des raisons de disponibilité des produits, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passera 2 commandes.

 

8. Annulation - Rétractation

Avant tout retour de produit le consommateur devra signaler la demande de rétractation auprès de FAIRFAX DÉCORATION, dans un délai de 7 jours à compté de la date de réception de sa commande.

 

En cas d'échange ou remboursement, après accord et transmission d'un numéro de retour de la part de FAIRFAX DÉCORATION, le client doit renvoyer le(s) article(s) neuf(s), correctement protégés, dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) d’une copie de l'accord écrit de la société FAIRFAX DÉCORATION, à l'adresse fournie avec le dit accord.

 

Les frais d'envoi et de retour restent à la charge du client, les envois en contre remboursement ne serait jamais accepté quel qu'en soit motif.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, FAIRFAX DÉCORATION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port (expédition et retour). Le remboursement est dû dans un délai maximum de 45 jours.

 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballages, accessoires) avec l’original de la facture d'achat. Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le Client (y compris le conditionnement des produits) ne pourront pas être repris ni remboursé.

 

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Pour toute question sur les produits le service clientèle de FAIRFAX DÉCORATION est accessible par email.

 

FAIRFAX DÉCORATION ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. FAIRFAX DÉCORATION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FAIRFAX DÉCORATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FAIRFAX DÉCORATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à FAIRFAX DÉCORATION pour obtenir une solution amiable.

 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Dijon est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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